Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site de Traitement au bitume 3 Diamants. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site a pour but de présenter les services offerts par Traitement au bitume 3 Diamants (traitement et réparation d’asphalte, lavage de fenêtres, nettoyage de gouttières et lavage extérieur) et de permettre aux clients de demander une soumission ou de communiquer avec l’entreprise.
3. Demandes de soumission
Une demande envoyée au moyen d’un formulaire ne constitue ni un contrat, ni une offre ferme, ni une confirmation de disponibilité.
Les prix affichés, y compris toute mention « à partir de », sont indicatifs et varient selon la surface, l’accès, l’état des lieux et l’ampleur des travaux. Seule une soumission écrite acceptée par les deux parties lie l’entreprise.
4. Exactitude de l’information
Nous nous efforçons de maintenir l’information à jour et exacte. Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. La zone desservie doit être confirmée avec l’entreprise.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à l’espace d’administration ou aux systèmes sous-jacents, à ne pas transmettre de contenu malveillant et à ne pas soumettre de fausses demandes ou de renseignements trompeurs.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, logos et éléments graphiques, appartient à Traitement au bitume 3 Diamants ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans consentement écrit préalable est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Traitement au bitume 3 Diamants ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni d’une interruption de service. Cette limitation n’affecte pas les garanties légales applicables aux travaux réalisés.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
9. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire concerné, au Québec.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions : tr3diamants@gmail.com ou 819-996-1623.
